{"id":58,"date":"2024-09-14T14:35:13","date_gmt":"2024-09-14T12:35:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lucie-danse.fr\/MOMENZA\/?page_id=58"},"modified":"2024-09-14T14:35:13","modified_gmt":"2024-09-14T12:35:13","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lucie-danse.fr\/MOMENZA\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Voici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des locations effectu\u00e9es via le site www.momenza.fr. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et au suivi de la commande et au bon d\u00e9roulement de la prestation.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits lou\u00e9s par Momenza sont des produits anciens et d\u2019occasion, des produits fait main ou des produits de manufacture plus r\u00e9cente. Ils sont donc lou\u00e9s en l\u2019\u00e9tat. La location en l\u2019\u00e9tat de ces produits anciens et d\u2019occasion implique, de la part de tout locataire, l\u2019acceptation et la pleine connaissance de l\u2019usure du produit, de son anciennet\u00e9 et de sa fragilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, seront appliqu\u00e9es \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition de la prestation de location<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La prestation de location, objet du pr\u00e9sent contrat est une mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel \u00e0 partir de nos locaux dans le cadre d\u2019un enl\u00e8vement par le locataire. La mise \u00e0 disposition exclue toute autre intervention.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s que vous visitez notre site vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location pour &nbsp;passer votre commande &nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Mettez vos articles dans le panier<\/li>\n\n\n\n<li>Indiquez vos coordonn\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li>Cliquez sur\u00a0effectuer une r\u00e9servation<\/li>\n\n\n\n<li>Un mail de confirmation vous sera envoy\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous vous recontacterons pour v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 et confirmation de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La reservation est valid\u00e9e lorsque vous avez vers\u00e9 l\u2019acompte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prix &amp; facturation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix factur\u00e9 est celui en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de votre commande. La facturation minimum est de 100 \u20ac pour couvrir les frais de traitements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez verser un acompte de 50% du montant de la commande afin que votre r\u00e9servation soit effective. Vous ne serez pas rembours\u00e9 de cet acompte en cas d\u2019annulation (sauf exercice du droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acompte est encaiss\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le solde est \u00e0 payer le jour du retrait de la marchandise Vous pouvez choisir de r\u00e9gler votre location :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>par ch\u00e8que<\/li>\n\n\n\n<li>par esp\u00e8ce<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La facturation se fait lors du r\u00e8glement final.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Caution<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A l\u2019enl\u00e8vement, une caution vous sera demand\u00e9e. La caution doit se faire par un versement &nbsp;ind\u00e9pendant car elle ne sera pas encaiss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous d\u00e9truirons ou vous rendrons votre ch\u00e8que de caution une fois que nous aurons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification du mat\u00e9riel, et si aucun d\u00e9g\u00e2t n\u2019est constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de &nbsp;la location<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La location est effective \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous retirez la marchandise au 22 Rue Leonard de Vinci, 77178 OISSERY<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle dure du jeudi 18h30 au lundi 18h30, hors accord particulier d\u00e9fini entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Retrait de la commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates responsable du transport de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 vous faites appel a un transporteur pour venir retirer la marchandise, &nbsp;nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le transporteur prend en charge la marchandise.Vous &nbsp;acceptez en l\u2019\u00e9tat le mat\u00e9riel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le mat\u00e9riel choisi ne correspond finalement pas \u00e0 vos besoins.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Garde juridique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s le retrait de la marchandise, la responsabilit\u00e9 et la garde mat\u00e9rielle et juridique des mat\u00e9riels lou\u00e9s vous sont transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1384 du code civil. Vous en assumez toutes les cons\u00e9quences directes ou indirectes de tout \u00e9v\u00e8nement survenant pendant la p\u00e9riode de location, que vous soyiez couvert ou non par une assurance, mettant en jeu votre responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers.&nbsp; Vous assumez cette garde sous votre enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Obligations du locataire et utilisation des produits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous certifiez avoir la formation suffisante pour effectuer une utilisation correcte du mat\u00e9riel et vous vous engagez \u00e0 respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les pr\u00e9cautions d\u2019usage.&nbsp;Nos produits &nbsp;doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans des conditions normales et dans leur destination pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates responsable de la marchandise. Vous devez nous rendre la marchandise lou\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 initial,.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une retenue par produit sera d\u00e9duite de votre caution pour chaque article non rendu dans son \u00e9tat de propret\u00e9 initial :&nbsp;30cts d\u2019euros par article pour les petits articles (ex : mason jar), 2 euros pour les moyens (ex :petite bonbonni\u00e8re), 5 euros pour les gros articles (grosse bonbonni\u00e8re, fontaine \u00e0 limonade\u2026) et 15 euros pour les stands.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous &nbsp;acceptez en l\u2019\u00e9tat le mat\u00e9riel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le mat\u00e9riel choisi ne correspond finalement pas \u00e0 vos besoins. vous reconnaissez avoir la formation suffisante pour effectuer une utilisation correcte du mat\u00e9riel, avoir pris connaissance des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les pr\u00e9cautions \u00e0 respecter. nos produits &nbsp;doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans des conditions normales et dans leur destination pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Restitution du mat\u00e9riel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La restitution de chaque article doit se faire dans son emballage d\u2019origine. Un contr\u00f4le quantitatif et qualitatif est effectu\u00e9 en votre pr\u00e9sence ou d\u2019une personne de son choix, lors de la restitution du mat\u00e9riel. Le mat\u00e9riel sera contr\u00f4l\u00e9 dans les locaux de Mariage vintage au retour (il vous est conseill\u00e9 de faire une pr\u00e9-v\u00e9rification). En l\u2019absence de repr\u00e9sentant du locataire, les constats effectu\u00e9s par Momenza seront les seuls pris en compte pour la facturation des \u00e9ventuels manquants. Le mat\u00e9riel restitu\u00e9 sera test\u00e9 par Mariage vintage. Tout nettoyage, d\u00e9fectuosit\u00e9, irr\u00e9gularit\u00e9, ou usure exag\u00e9r\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019utilisation sp\u00e9cifique constat\u00e9e peut donner droit \u00e0 l\u2019encaissement dela caution au prorata des d\u00e9g\u00e2ts subis par le mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Retard<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous d\u00e9passez le d\u00e9lai fix\u00e9 pour nous restituer la marchandise, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9quivalentes \u00e0 20% du montant total de votre commande seront dues par jour de retard.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit de r\u00e9tractation.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article&nbsp;<strong>L121-19-1<\/strong>&nbsp;du Code de la Consommation vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 48 heures \u00e0 compter de la confirmation&nbsp;de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations nominatives et protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e des personnes et la confidentialit\u00e9 des informations fournies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations et donn\u00e9es vous concernant, que nous vous demandons, responsable du traitement, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement et au suivi de votre commande, \u00e0 la gestion commerciale et marketing de votre dossier et \u00e0 la qualit\u00e9 de nos relations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, et d\u2019opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous \u00e9crire en ligne momenzaevent@gmail.com ou par courrier \u00e0<strong>\u00a0Momenza, 22 Rue Leonard de Vinci, 77178 Oissery\u00a0<\/strong>en nous fournissant une photocopie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et en indiquant vos nom, pr\u00e9nom, e-mail adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant tout recours judiciaire. La recherche pr\u00e9alable d\u2019une solution amiable n\u2019interrompt pas les d\u00e9lais pour agir en garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Voici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des locations effectu\u00e9es 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